Condition Général de Vente

Les achats effectués sur pometti.it sont régis par les conditions suivantes.

En cliquant sur le bouton “accepter”, l’utilisateur accepte les Conditions sans limitations ni réserves.

Le site est la propriété de POMETTIde Carlotta Pometti avec siège social à Loc. La Selva – 53020 Trequanda (Sienne – Italie), numéro de TVA: PMTCLT85P67I726Q.

  1. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site vous permet d’acheter des produits en ligne. Pour accéder aux services, vous devez vous inscrire sur le site. Lors de la phase d’inscription, il sera demandé aux utilisateurs de préciser s’ils ont l’intention de s’inscrire et donc d’effectuer des achats en tant qu’entreprise, entreprise individuelle/indépendant, particulier ou association, en précisant également la nationalité de l’utilisateur. Seuls les achats effectués par des utilisateurs privés seront soumis aux règles applicables aux consommateurs.
Tous les prix définitifs des produits affichés sur le site sont exprimés en euros. Les prix des produits peuvent être sujets à des changements périodiques.
Pour les produits, les frais de port sont à considérer inclus comme indiqué

  1. CHOIX DU PRODUIT ET MÉTHODE D’ACHAT

Après s’être authentifié, l’utilisateur peut procéder à la sélection des produits comme décrit dans les rubriques correspondantes, en les sélectionnant à chaque fois, en les personnalisant et en ajoutant les quantités souhaitées à son panier. Certaines images peuvent être fournies à titre informatif et peuvent différer de l’apparence du produit livré. A la fin de la sélection des articles souhaités, un écran d’envoi de la commande s’affichera avec une indication des coûts et des dépenses totales.

  1. PAIEMENTS ET TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

Le client peut acheter les produits en ligne et effectuer les paiements par Paypal, comme indiqué sur le site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires au paiement seront transmises, via des protocoles cryptés, à l’établissement de paiement auquel les services de paiement électronique à distance sont confiés par Pometti de Carlotta Pometti, sans possibilité d’accès par des tiers.

Les paiements doivent être effectués à l’avance et ce n’est qu’après le paiement que les articles sélectionnés seront expédiés.

  1. DÉLAIS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

La livraison des produits s’effectuera aux dates choisies par l’utilisateur lors de l’étape de devis. Les termes s’entendent calculés à compter de la passation de la commande. Les dates de livraison sont valables pour la majeure partie d’un territoire national donné. Les îles et les régions plus éloignées peuvent être desservies en deux jours ouvrables supplémentaires ou plus.
L’expédition et la livraison s’effectuent dans les délais retenus dans le devis à condition que le bon de commande soit finalisé le jour même à 18h00, ou à 9h30 pour les livraisons sous 24h. Les achats après 18h30/10h00 seront considérés comme effectués le jour ouvrable suivant. Par jours ouvrés on entend les jours du lundi au vendredi à l’exception du 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 8/12, 24/12 , 25/12, 26/12, 31/12, Lundi de Pâques.
En aucun cas Pometti de Carlotta Pometti ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par un retard de livraison.

  1. DROIT DE RETRACTATION OU DE “RETENTION”

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour dans le cas d’un contrat de vente: « dans lequel vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ».
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

POMETTI

Siège legale
Loc. La Selva
53020 Trequanda (Sienne – Italie)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en aucun cas, il n’encourra de frais du fait de ce remboursement.
Veuillez nous renvoyer les marchandises ou nous les livrer sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation en application des articles 52 à 58 pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des locaux professionnels est exclu en ce qui concerne:

  1. les contrats de service après la fourniture complète du service si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de rétractation suite à la pleine exécution du contrat par le professionnel;
  2. la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation;
  3. la fourniture de biens sur mesure ou nettement personnalisés;
  4. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  5. la fourniture de marchandises scellées qui ne conviennent pas au retour pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison;
  6. la fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociables d’autres biens;
  7. la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le professionnel;
  8. les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé la visite du professionnel aux fins d’effectuer des travaux urgents de réparation ou d’entretien. Lorsque, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services connexes venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services connexes ou biens supplémentaires;
  9. la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison;
  10. la fourniture de journaux, périodiques et magazines à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications;
  11. les contrats conclus lors d’une enchère publique;
  12. la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services liés aux activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée;
  13. la fourniture de contenu numérique à travers un support immatériel si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec son acceptation du fait que dans ce cas il aurait perdu le droit de rétractation.
  1. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET JURIDICTION POUR LES UTILISATEURS NON CONSOMMATEURS

Les présentes Conditions du Service sont soumises à la loi italienne. Pour toutes commandes provenant de sujets non qualifiés de « consommateurs », tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de Sienne.